Valoriz Expertise intervient sur l'ensemble des situations nécessitant une évaluation immobilière certifiée, pour les particuliers comme pour les professionnels.
L'expertise en valeur vénale consiste à déterminer, à une date donnée, la valeur marchande d'un bien immobilier. Ce rapport est utilisé dans de nombreuses situations : succession, divorce, contrôle fiscal, prêt bancaire ou simple prise de décision patrimoniale.
Notre rapport d'expertise détaillé analyse le bien, son environnement, le marché local et applique les méthodes reconnues (comparaison, capitalisation, coût de remplacement).
Périmètre de la mission : Dans le cadre d'une expertise en valeur vénale, l'expert relève les caractéristiques et désordres apparents susceptibles d'influencer la valeur. Cette intervention ne remplace pas un diagnostic réglementaire, une étude structurelle ou une expertise technique spécialisée, sauf mission expressément prévue au contrat.
Portée du rapport : Les rapports peuvent être produits auprès des juridictions, administrations, banques et professionnels du droit. Leur appréciation demeure de la compétence de l'autorité ou de l'organisme concerné.
La valeur locative est le loyer annuel que le bien immobilier serait susceptible de produire s'il était loué dans des conditions normales de marché. Cette expertise est indispensable pour fixer ou contester un loyer commercial, professionnel ou résidentiel.
Elle est également utilisée dans le cadre du calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties et des taxes assises sur la valeur locative.
Valoriz Expertise dispose d'une compétence reconnue dans l'évaluation des actifs immobiliers professionnels. Nos experts maîtrisent les spécificités des marchés commerciaux, logistiques et industriels, ainsi que les normes d'évaluation en vigueur (Charte de l'Expertise, normes RICS et IVSC).
Nous intervenons pour des fonds d'investissement, des entreprises, des notaires et des avocats dans des opérations de cession, d'acquisition ou de restructuration.
Lors d'une succession ou d'une donation-partage, les biens immobiliers doivent être valorisés de manière précise et argumentée selon les méthodes reconnues de l'expertise immobilière. Une évaluation trop haute génère des droits de succession excessifs, une valeur trop basse expose à un redressement fiscal.
Notre rapport d'expertise fournit une valeur certifiée qui protège les héritiers et facilite le travail du notaire.
En cas de divorce ou de séparation, le partage des biens immobiliers nécessite une expertise indépendante pour garantir l'équité entre les parties. Notre rapport est établi en toute impartialité et peut être soumis au juge aux affaires familiales.
Nous intervenons également dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial et de l'évaluation de la prestation compensatoire.
De nombreuses banques et établissements financiers exigent un rapport d'expertise immobilière indépendant avant d'accorder un prêt hypothécaire. Ce rapport leur permet de valider la valeur du bien proposé en garantie.
Valoriz Expertise est reconnu par les principaux établissements bancaires français. Nos rapports sont rédigés selon les standards exigés par les banques.
Face à un contrôle fiscal portant sur la valeur d'un bien immobilier (IFI, droits de mutation, ISF), un rapport d'expertise certifié constitue votre meilleur outil de défense. Il permet de justifier la valeur retenue dans votre déclaration.
Nos experts connaissent parfaitement les méthodes d'évaluation acceptées par l'administration fiscale et savent argumenter pour défendre vos intérêts.
Lorsqu'un bailleur refuse le renouvellement d'un bail commercial, il est tenu de verser au locataire une indemnité d'éviction destinée à compenser le préjudice subi. Le calcul de cette indemnité est complexe et implique plusieurs composantes.
Nos experts calculent l'indemnité d'éviction dans le respect des règles jurisprudentielles, en tenant compte de la valeur du fonds de commerce, du droit au bail et des frais de réinstallation.
Les normes comptables françaises (PCG) et internationales (IFRS/IAS 40) imposent aux entreprises de valoriser leurs actifs immobiliers à la juste valeur. Cette valorisation doit être réalisée par un expert indépendant.
Valoriz Expertise réalise des évaluations conformes aux exigences des commissaires aux comptes et des auditeurs, pour les bilans annuels et les opérations exceptionnelles.
Dans le cadre d'une fusion, d'un apport partiel d'actif ou d'une cession d'entreprise, les actifs immobiliers doivent être valorisés de manière précise pour garantir la juste rémunération des parties et le respect des obligations légales.
Nos experts interviennent aux côtés des conseils (avocats, experts-comptables) pour fournir les valorisations nécessaires aux opérations de haut de bilan.
L'indivision immobilière survient lorsque plusieurs personnes sont propriétaires d'un même bien sans que leurs parts soient matériellement divisées. Cette situation, fréquente après une succession ou une séparation, peut bloquer toute décision si les parties ne s'accordent pas sur la valeur du bien.
Notre rapport d'expertise argumente la valeur retenue selon les méthodes reconnues et peut être produit dans un cadre amiable, administratif ou judiciaire pour faciliter le partage.
Lors du renouvellement d'un bail commercial, le loyer est en principe plafonné à la variation de l'indice des loyers commerciaux (ILC). Cependant, si des modifications substantielles des facteurs locaux de commercialité ont eu lieu, le bailleur peut demander un déplafonnement et prétendre à la valeur locative de marché.
Nos experts déterminent la valeur locative de marché et analysent les conditions permettant le déplafonnement.
