Attestation de conformité d’accessibilité

Attestation de conformité d’accessibilité

Vous pouvez être amené à devoir fournir une attestation de conformité de l’accessibilité handicapée. L’attestation d’accessibilité est un document certifiant que l’établissement recevant du public (ERP) est conforme à la réglementation en vigueur en ce qui concerne l’accès des personnes à mobilité réduite.

Attestation de conformité d’accessibilité : sécurisez votre situation avec VALORIZ Expertise

L’attestation de conformité d’accessibilité est un document essentiel pour les établissements recevant du public (ERP). Elle permet d’attester officiellement qu’un bâtiment, un local ou un établissement respecte les obligations réglementaires en matière d’accessibilité des personnes en situation de handicap.

Chez VALORIZ Expertise, nous accompagnons les propriétaires, exploitants, entreprises et collectivités dans la vérification de la conformité, la rédaction et la sécurisation de leur attestation d’accessibilité, avec une approche à la fois rigoureuse, humaine et pragmatique.


À quoi sert une attestation de conformité d’accessibilité ?

L’attestation de conformité d’accessibilité permet de démontrer que votre établissement est accessible conformément aux règles en vigueur.
Elle peut être exigée dans de nombreuses situations :

  • contrôle administratif ou mise en conformité ERP,

  • ouverture, reprise ou cession d’un établissement,

  • vente ou location d’un local commercial ou professionnel,

  • réponse à une demande de l’administration,

  • sécurisation juridique du propriétaire ou de l’exploitant.

Ce document constitue une preuve formelle de votre démarche de conformité et limite les risques de sanctions, de litiges ou de blocages administratifs.


Une obligation réglementaire encadrée

La réglementation impose aux ERP d’être accessibles à tous les types de handicap (moteur, visuel, auditif, cognitif).
L’attestation de conformité est le résultat d’une vérification précise du bâtiment, réalisée par un professionnel compétent, capable d’évaluer la conformité réelle du site au regard des normes applicables.

Une attestation incomplète ou approximative peut être contestée. C’est pourquoi il est essentiel de s’appuyer sur un cabinet indépendant et expérimenté.


Une approche claire, humaine et sécurisante

Chez VALORIZ Expertise, nous savons que les règles d’accessibilité peuvent paraître complexes, parfois anxiogènes.
Notre rôle est de vous apporter de la clarté, sans discours inutilement technique.

Nous analysons votre situation réelle :

  • type d’établissement et catégorie ERP,

  • usage des locaux,

  • contraintes techniques ou architecturales,

  • obligations applicables à votre activité.

L’objectif n’est pas seulement de produire un document, mais de sécuriser votre situation.


Comment se déroule la mission ?

Notre intervention se déroule en plusieurs étapes :

  1. Analyse de votre établissement
    Visite sur site et étude du parcours usager, des accès, circulations, équipements et sanitaires.

  2. Vérification de la conformité
    Contrôle précis des points réglementaires applicables à votre ERP.

  3. Identification des écarts éventuels
    Si des non-conformités existent, nous vous les expliquons clairement et vous indiquons les solutions possibles.

  4. Établissement de l’attestation de conformité
    Lorsque les conditions sont réunies, nous rédigeons une attestation claire, argumentée et conforme, utilisable auprès des autorités compétentes.


Et en cas de non-conformité ?

Si le bâtiment n’est pas totalement conforme, VALORIZ Expertise ne vous laisse pas seul.
Nous pouvons :

  • vous orienter vers des mesures correctives réalistes,

  • identifier les possibilités de mise en conformité progressive,

  • vous accompagner dans une démarche d’audit accessibilité ou de régularisation.

Notre approche est toujours orientée solution, jamais punitive.


Pour qui est destinée l’attestation de conformité ?

Nous accompagnons notamment :

  • commerçants et professions libérales,

  • entreprises et gestionnaires d’ERP,

  • bailleurs et investisseurs,

  • collectivités et établissements publics,

  • syndics et copropriétés.

Nous intervenons sur tout type de locaux : commerces, bureaux, cabinets médicaux, établissements recevant du public, bâtiments tertiaires ou mixtes.


Pourquoi faire appel à VALORIZ Expertise ?

✔ Cabinet indépendant et objectif
✔ Maîtrise des normes accessibilité et ERP
✔ Approche pédagogique et rassurante
✔ Documents clairs, exploitables et conformes
✔ Intervention rapide partout en France


Besoin d’une attestation de conformité d’accessibilité ?

Vous avez un doute sur la conformité de votre établissement ou vous devez fournir une attestation dans un délai court ?
VALORIZ Expertise est à votre écoute pour étudier votre situation et vous proposer un accompagnement adapté.

Retour en haut