Valoriz Expertise accompagne les propriétaires et exploitants d'ERP dans la mise en conformité de leurs locaux avec la réglementation accessibilité aux personnes handicapées.
La loi du 11 février 2005 impose l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées. Depuis le 1er janvier 2015, tous les ERP doivent être accessibles ou avoir déposé un Agenda d'Accessibilité Programmée (ADAP). Valoriz Expertise vous aide à respecter ces obligations légales.
Visite de l'établissement et analyse complète de la conformité.
Établissement du programme de travaux et estimation des coûts.
Rédaction de l'ADAP ou des demandes de dérogation.
Délivrance de l'attestation de conformité après travaux.
L'audit d'accessibilité est la première étape indispensable pour connaître la situation réelle de votre établissement au regard de la réglementation. Il permet d'identifier les non-conformités et de prioriser les travaux à réaliser.
Notre expert visite l'établissement, analyse chaque espace (entrée, circulations, sanitaires, stationnement…) et vous remet un rapport détaillé avec des recommandations chiffrées.
⚠️ Attention : Les ADAP initiaux ont expiré le 31 mars 2019. Si votre établissement n'est pas encore conforme, vous êtes en situation irrégulière. Contactez-nous pour régulariser votre situation.
L'ADAP (Agenda d'Accessibilité Programmée) permettait d'étaler les travaux de mise en conformité dans le temps. Aujourd'hui, les ERP non conformes peuvent déposer des demandes de dérogation motivées auprès de la préfecture.
Depuis le 22 octobre 2017, tout ERP doit tenir un registre public d'accessibilité, mis à disposition du public (format papier ou numérique). Ce registre informe les visiteurs sur les prestations offertes aux personnes handicapées.
Valoriz Expertise constitue et rédige votre registre public d'accessibilité, conformément aux textes réglementaires en vigueur.
Une fois les travaux d'accessibilité réalisés, une attestation d'accessibilité doit être transmise à la préfecture et à la commission communale ou intercommunale d'accessibilité. Cette attestation certifie que l'établissement est conforme à la réglementation.
Valoriz Expertise réalise la visite de réception des travaux, vérifie la conformité de chaque aménagement et délivre l'attestation officielle signée par notre expert certifié.
