À partir du 1er juillet, pour louer un logement, les particuliers devront obligatoirement mentionner un certain nombre d’informations dans leur annonce de location. Voici une liste précise des informations à préciser.
Pour commencer, dès juillet, les petites annonces des bailleurs particuliers devront obligatoirement indiquer de nouvelles mentions. En d’autres termes, l’objectif est d’assurer un niveau d’information des consommateurs équivalent à celui déjà prévu pour les offres publiées par les professionnels. Et ce, pour justifier le loyer demandé.
Liste des informations à fournir obligatoirement dans votre annonce de location :
Ensuite, à partir du 1er juillet 2022, toute annonce émise par un non-professionnel devra, quel que soit le support utilisé, indiquer :
- Tout d’abord, le montant du loyer mensuel, augmenté le cas échéant du complément de loyer et des charges récupérables, suivi de la mention « par mois » et, s’il y a lieu, de la mention « charges comprises ». Elles peuvent respectivement être abrégées en « /mois » et « CC » ;
- En outre, le montant des charges récupérables inscrit dans le contrat de location et leurs modalités de règlement ;
- pour les biens situés dans les territoires où s’applique le dispositif d’encadrement des loyers. Le montant du loyer de référence majoré précédé de la mention « loyer de référence majoré (loyer à ne pas dépasser) ». Le montant du loyer de base précédé de la mention « loyer de base ». Et, le cas échéant, le montant du complément de loyer exigé, précédé de la mention « complément de loyer ». Ces montants sont précédés de la mention « Zone soumise à encadrement des loyers ». ;
- – le montant du dépôt de garantie éventuellement exigé ;
- Puis, le caractère meublé de la location ;
- le montant toutes taxes comprises des honoraires à la charge du locataire dus au titre de la réalisation de l’état des lieux ;
- De plus, la commune et l’arrondissement dans lesquels se situe le bien ;
- Enfin, la surface du bien loué exprimée en mètres carrés de surface habitable.
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