Contrôle fiscal et expertise immobilière : sécurisez la valeur de votre patrimoine avec VALORIZ Expertise

En cas de contrôle fiscal, l’évaluation de vos biens immobiliers devient un enjeu central. Une expertise immobilière indépendante et argumentée permet d’étayer les valeurs déclarées, de dialoguer sereinement avec l’administration et d’éviter des redressements fondés sur des estimations approximatives.

Chez VALORIZ Expertise, nous accompagnons particuliers et professionnels pour évaluer leurs biens immobiliers dans un cadre fiscal, avec rigueur, méthode et pédagogie.

Qu’est-ce qu’un contrôle fiscal ?

Le contrôle fiscal permet à l’administration de vérifier l’exactitude des informations déclarées par les contribuables. Il peut concerner :

• les particuliers comme les professionnels,

• et porter sur différents impôts : impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière (IFI), droits de succession, donations, etc.

Il existe deux formes principales :

• le contrôle sur pièces, réalisé à partir des documents transmis,

• le contrôle sur place, plus approfondi, mené au domicile ou dans les locaux professionnels.

Quelles sont les causes d’un contrôle fiscal ?

Le système fiscal français repose sur le principe déclaratif. Un contrôle peut être déclenché lorsque l’administration constate :

• des omissions, erreurs ou incohérences dans les déclarations,

• des informations reçues d’organismes tiers (banques, notaires, URSSAF…) contradictoires avec celles du contribuable,

• une absence de déclaration ou des variations inexpliquées de patrimoine.

Un contrôle peut également résulter d’une dénonciation ou d’un signalement externe. Dans tous les cas, disposer d’éléments solides et justifiés est essentiel.

Déroulement du contrôle fiscal

Lorsque des anomalies sont détectées, l’administration vous demande des informations complémentaires afin de clarifier certains points.
Sans réponse ou en cas d’insuffisance d’arguments, le fisc peut engager une procédure de taxation d’office.

Dans ce contexte, une expertise immobilière sérieuse constitue un appui déterminant pour justifier les valeurs déclarées et démontrer leur cohérence avec le marché.

Contrôle fiscal et délais de prescription

Le droit de contrôle de l’administration est limité dans le temps.
À titre d’exemple, pour l’IFI, le droit de reprise se prescrit en principe au 31 décembre de la troisième année suivant celle au titre de laquelle l’impôt est dû.

Ces délais n’exonèrent pas de la nécessité de disposer d’éléments probants, notamment lorsque les montants en jeu sont significatifs.

Pourquoi faire appel à un expert immobilier en cas de contrôle fiscal ?

En cas de contrôle, l’enjeu n’est ni de sous-évaluer ni de surévaluer votre patrimoine. Une valeur incorrecte peut entraîner :

• un redressement fiscal,

• des pénalités,

• voire des intérêts de retard.

VALORIZ Expertise intervient pour réaliser une expertise immobilière objective et argumentée, adaptée à votre situation et au type de bien concerné :
maison, appartement, immeuble, bien de prestige, manoir, château ou patrimoine spécifique.

Nous adaptons les méthodes d’évaluation (comparative, par le revenu, méthode du coût, analyse différentielle…) afin de déterminer la valeur la plus juste, conforme aux réalités du marché et aux attentes de l’administration.

Un accompagnement clair et sécurisant

Notre mission consiste à :

• analyser précisément votre patrimoine immobilier,

• produire un rapport d’expertise clair, chiffré et défendable,

• vous aider à sécuriser votre position face à l’administration fiscale,

• vous apporter une lecture pédagogique des enjeux et des risques.

Nous intervenons en toute indépendance, avec un seul objectif : protéger vos intérêts tout en restant conforme aux règles fiscales.

Besoin d’une expertise immobilière dans un cadre fiscal ?

Vous êtes confronté à un contrôle fiscal ou vous souhaitez anticiper une situation sensible ?
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Nous vous transmettrons rapidement nos tarifs ou un devis personnalisé, en toute transparence.